BANDAI S.A.S., une société constituée conformément et en vertu des lois françaises, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 828 019 489, ayant son siège social au 15 rue Félix Mangini, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09, France (ci-après dénommée l’« Organisateur » ou « BANDAI »), émet l’offre intitulée « LIVRAISON GRATUITE» (ci-après dénommée l’ « Offre »).

L’Offre se déroule sur le site suivant : https:// p-bandai.com/eu (ci-après « le Site »).

L’Offre se déroule du 8 juillet 2024 à 11 heures (heure française) au 8 septembre 2024 à 23 heures 59 (heure française).

L’Offre est ouverte à toute personne ayant achetée un produit minimum sur le Site, sous réserve que cette dernière soit âgée de dix-huit (18) ans ou plus et qu’elle réside en France métropolitaine.

Il est précisé que tout bénéficiaire de l’Offre doit avoir accès à une connexion Internet.

L’Offre est valable à raison de minimum un (1) produit par commande à raison de maximum six (6) produits identiques par détenteur de compte. Toute livraison supplémentaire gratuite au-delà de six (6) produits identiques sera refusée. Il n’y a pas de nombre limité d’articles par commandes du moment qu’il n’y a pas plus de six (6) produits identiques.

Le fait de pouvoir bénéficier de l’Offre implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions (ci-après les « Conditions ») dans leurs intégralités, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

Toute fraude aux dispositions des présentes Conditions entraîne l’invalidation de l’Offre par le bénéficiaire de l’Offre.

·         Déroulement de l’Offre :

L’Offre débute le 8 juillet 2024 à 11 heures (heure française) et se termine le 8 septembre 2024 à 23 heures 59 (heure française) (la « Durée de l’Offre »), et se déroule sur le Site uniquement.

L’Offre fera l’objet d’une communication sur les supports suivants :

-       Sur le site premium bandai https://p-bandai.com

-       Par email pour les consommateurs ayant un compte sur le site premium bandai

-       A la Japan Expo

-       Sur les publicités présentes sur internet

·         Conditions de l’Offre :

Afin de bénéficier de l’Offre, le bénéficiaire de l’Offre doit, pendant la Durée de l’Offre :

(i)             Commander sur le Site sans au minimum un (1) produit par commande à raison de maximum six (6) produits identiques par détenteur de compte. Toute livraison supplémentaire gratuite au-delà de six (6) produits identiques sera refusée. Il n’y a pas de nombre limité d’articles par commandes du moment qu’il n’y a pas plus de six (6) produits identiques.

Il n’y a pas de condition minimum de montant, cela signifie que le bénéficiaire de l’Offre peut choisir n’importe quel produit disponible sur le Site ;

(ii)            Valider sa commande.

Pour information, la livraison gratuite sera automatiquement paramétrée lors de la validation de la commande. Il n’y a aucun code promotionnel à ajouter pour pouvoir bénéficier de l’Offre dès que minimum un (1) produit est commandé sur le Site.

Le bénéficiaire de l’Offre doit suivre entièrement les Conditions de l’Offre ci-dessus pour pouvoir en bénéficier ce qui implique également l'acceptation des présentes Conditions.

L’Offre de livraison gratuite ne pourra pas faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

Tout bénéficiaire de l’Offre autorise l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires relatives aux informations données par tout bénéficiaire de l’Offre. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas de bénéficier de l’Offre. L’Organisateur se réserve par ailleurs, le droit d’annuler toute possibilité de bénéficier de l’Offre, pour tout motif qu’il jugera légitime.

Les Conditions de l’Offre peuvent être consultées dans leurs intégralités sur le Site.

Une copie des Conditions de l’Offre peut être téléchargée et imprimée directement par le bénéficiaire de l’Offre ou, sur demande écrite, être obtenue gratuitement auprès de l'Organisateur à l'adresse suivante :

BANDAI S.A.S.

15 rue Félix Mangini

CS 90618

69258 Lyon Cedex 09

France

En indiquant le nom de l’Offre : « LIVRAISON GRATUITE ».

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’Offre.

L’Organisateur ne rembourse aucun frais au bénéficiaire de l’Offre.

Les frais engendrés pour l’accès à une connexion Internet ne seraient être considérés comme des frais nécessaires pour bénéficier de l’Offre, dans la mesure où ces frais sont engendrés par le bénéficiaire de l’Offre pour son usage général de l’Internet et ne lui impose aucun coût supplémentaire, et que l’accès à Internet est aujourd’hui accessible gratuitement par divers moyens. Tout bénéficiaire de l’Offre, en acceptant ces Conditions, déclare déjà disposer d’un accès à Internet pour leur usage.

Le fait de pouvoir bénéficier de l’Offre implique l'acceptation sans restriction ni réserve des Conditions de l’Offre.

Par conséquent, le bénéficiaire de l’Offre renonce à toute contestation ou réclamation à ce titre.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé afin de pouvoir bénéficier de l’Offre, ou aura tenté de le faire.

L’Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis du bénéficiaire de l’Offre du fait des fraudes éventuellement commises.

Un bénéficiaire de l’Offre qui aurait fraudé sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la livraison gratuite.

En cas de manquement de la part d’un bénéficiaire de l’Offre, l’Organisateur se réserve le droit d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Les présentes Conditions ainsi que l’Offre sont soumis aux dispositions de la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

La participation à l’Offre implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-          de toutes informations et/ou données diffusées au sujet de l’Offre ;

-          de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-          de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement de l’Offre ;

-          de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-          de la perte de toute donnée ;

-          des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-          de tout dommage causé à l’ordinateur, à l’appareil mobile d’un bénéficiaire de l’Offre ;

-          de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Offre.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension, d’une modification ou de la fin de l’Offre, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion pour bénéficier de l’Offre. Il appartient au bénéficiaire de l’Offre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion par le bénéficiaire de l’Offre en vue de bénéficier de l’Offre se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les présentes Conditions s’appliquent à tout bénéficiaire de l’Offre qui bénéficie de l’Offre.

L’Organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification aux conditions, et/ou à l’Offre, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler l’Offre, à tout moment, de plein droit, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée d’aucune manière et le bénéficiaire de l’Offre ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Les ajouts et modifications peuvent alors être publiés pendant la Durée de l’Offre et le bénéficiaire de l’Offre ne pourra réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Toute modification de l’Offre entrera en vigueur à compter de sa publication et tout bénéficiaire de l’Offre sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à l’Offre, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout élément, marque, logo, et autre signe distinctif reproduits dans le cadre, et sur les documents relatifs à l’Offre sont susceptibles d’être la propriété de leur titulaire et peuvent être protégés à ce titre.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est soumise aux lois relatives au droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de constituer une contrefaçon et est strictement interdite. Tout auteur de fait contrevenant aux droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments s’expose aux sanctions afférentes.

Il n’y a pas de données à caractère personnel à fournir en plus de celles déjà collectées lors de la création du compte afin de pouvoir bénéficier de l’Offre.

Par conséquent, il n’y a aucun traitement lié à cette Offre.

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d’information.

Le bénéficiaire de l’Offre s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de toute disposition légale quelle qu'elle soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Toute question d’application ou d’interprétation des présentes conditions ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.

Version mise à jour le 8 juillet 2024