Dernière Mise à jour et En vigueur à compter du : 2 Octobre2023

Bienvenue sur le site PREMIUM BANDAI accessible via https://p-bandai.com/eu/ (ci-après le « Site Internet » ou « PREMIUM BANDAI »).Le présent Site Internet est géré et exploité par BANDAI SPIRITS CO., LTD (ci-après la « Société », « nous » ou « notre » / « nos »).

BANDAI SPIRITS CO., LTD a établi les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») en vue de l'accès et de l'utilisation du Site Internet.

Informations relatives à la Société
BANDAI SPIRITS CO., LTD.
3-5-19,Mita, Minato-ku, Tokyo, 108-0073, Japon, société par actions au capital social de 300.000.000,00 JPY, immatriculée auprès du registre des sociétés de Tokyo (« Tokyo Legal Affairs Bureau ») sous le numéro 010501042212
Site Internet : https://www.bandaispirits.co.jp/e/
Adresse e-mail : support@eu-pbandai.zendesk.com

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vos accès et utilisation du Site Internet sont soumis présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables.
Vous déclarez avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription en tant qu'Adhérent, tel que défini au sein du Contrat d'Adhérent accessible ici (ci-après « Vous » ou l'« Adhérent »).
L'inscription en tant qu'Adhérent à PREMIUM BANDAI suppose l'acceptation préalable des conditions prévues au sein du Contrat d'Adhérent établi par la Société et mentionné ci-avant.

Veuillez noter que le vendeur des produits proposés sur PREMIUM BANDAI est Bandai SAS, laquelle fait partie du même groupe que la Société BANDAI SPIRITS CO., LTD. La vente conclue entre l'Adhérent et Bandai SAS suppose votre inscription préalable en tant qu'Adhérent et l'acceptation préalable des conditions prévues au sein du Contrat d'Achat de Produits établi par Bandai SAS accessible ici.

En achetant un/des produit(s) sur PREMIUM BANDAI, vous vous engagez ainsi aux conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, à celles du Contrat d'Achat de Produits ainsi qu'à celles du Contrat d'Adhérent, ce que vous acceptez expressément en cochant la case prévue à cet effet pour chacun de ces contrats.

Article 1 Accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au Site Internet, veuillez nous contacter au ou via le lien suivant : cliquez ici.

Article 2 Utilisation Autorisée du Site Internet

Ce Site Internet est mis à disposition pour votre usage personnel, l'utilisation et la revente à des fins commerciales étant strictement interdite, et uniquement à titre informatif. Toute autre utilisation du Site Internet nécessite le consentement préalable écrit de la Société.

Article 3 Utilisation Non-Autorisée du Site Internet

Il est interdit d'utiliser des araignées/« spiders », robots, techniques d'exploration de données ou tout autre dispositif ou programmes automatisés pour répertorier, télécharger, reproduire, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le Site Internet. Il est également interdit d'utiliser de tels moyens automatisés pour manipuler le Site Internet, notamment en automatisant des procédures qui seraient manuelles ou ponctuelles. Il est interdit de prendre toute mesure visant à interférer ou à perturber le Site Internet ou l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur, y compris (sans que cette liste ne soit limitative) par le biais d'une surcharge, d'une « inondation »/« flooding », d'un « bombardement de courriers »/« mailbombing » ou d'un « crash » du Site Internet, en contournant les mesures de sécurité ou d'authentification des utilisateurs ou en tentant de dépasser l'autorisation et l'accès limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est interdit de reproduire des parties du contenu du Site Internet sur un autre site internet. Il est interdit de revendre l'utilisation ou l'accès du Site Internet à un tiers sans avoir obtenu notre consentement préalable écrit.

Article 4 Droits de Propriété

La Société est propriétaire (ou à tout le moins titulaire d'une licence d'utilisation) de l'ensemble des parties du Site Internet, y compris l'ensemble des copies, logiciels, graphiques, dessins ainsi que l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, logos et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété qu'ils contiennent. Certains éléments du Site Internet appartiennent à des tiers ayant autorisé la Société à les afficher, tels que certains concédants de licence tiers. En utilisant le Service (tel que défini au sein du Contrat d'Adhérent), vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou générer des œuvres dérivées à partir de ces matériels sans le consentement préalable exprès du propriétaire de ces matériels. Sauf stipulation expresse contraire contenue au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aucune licence ne vous est accordée et aucun droit ne vous est transféré du fait de l'accès ou de l'utilisation du Site Internet. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réservés à la Société.

Article 5 Non-acceptation des Idées non sollicitées

Nous n'acceptons pas les idées non sollicitées pour ce Site Internet proposées par des tiers, y compris (sans que cette liste ne soit limitative) les suggestions concernant la publicité, les promotions ou les techniques de commercialisation, les ajouts à nos services ou les changements concernant nos méthodes de travail. Il se peut que nous travaillions déjà ou travaillerons à l'avenir sur une idée similaire. Si, en dépit de la présente clause, vous proposez une idée non sollicitée pour ce Site Internet, vous déclarez et reconnaissez que cette idée ne revêt aucun caractère confidentiel.

Article 6 Liens vers Sites Tiers

Ce Site Internet peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites internet qui ne sont pas gérés par notre Société. D'autres sites internet peuvent également faire référence à notre Site Internet ou y être reliés. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre Site Internet et à lire attentivement les conditions générales et déclarations de confidentialité propres à chaque site internet que vous consultez.

Article 7 Limitation de responsabilité

La couleur des produits que vous voyez à l'écran dépend en partie des paramètres de votre système informatique. Nous ne pouvons dès lors pas garantir que la couleur, la texture ou les détails réels inhérents aux produits seront strictement identiques.

De plus, nous n'approuvons pas et n'avons en aucun cas vérifié l'exactitude ou la fiabilité de tout avis ou déclaration publiés sur le Site Internet par un tiers, dont les clients.

En outre, nous pouvons modifier les informations publiées sur le Site Internet relatives au prix, à la disponibilité ou à d'autres caractéristiques des produits en respectant un délai de préavis raisonnable et dans tous les cas sans que de telles modifications n'affectent les commandes passées antérieurement ou déjà en cours.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site Internet à tout moment. Toutefois, l'accès au Site Internet pourra être temporairement limité ou interrompu sans notification préalable, notamment pour permettre la réalisation d'opérations de maintenance.

La Société attire votre attention sur l'existence de risques éventuels liés au fonctionnement d'Internet non imputables à la Société. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de tels évènements. Il vous appartient de vous assurer que les caractéristiques techniques des équipements que vous utilisez vous permettent d'accéder au Site Internet dans de bonnes conditions et d'adopter l'ensemble des mesures appropriées permettant de sécuriser votre connexion Internet et de vous protéger contre d'éventuels virus.

La Société engage sa responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
Dans les cas même où l'inexécution des Conditions Générales d'Utilisation résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution.

De plus, la Société est responsable en cas de manquement fautif aux obligations dont l'exécution est essentielle pour permettre l'exécution normale des présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont la violation menace la réalisation de leur objet et auxquelles l'Adhérent peut légitimement s'attendre à ce qu'elles soient respectées par la Société. Dans ce dernier cas et, sauf faute lourde ou dolosive, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat., dans la limite de la réglementation applicable envers un consommateur Il en est de même concernant les manquements aux obligations incombant à nos préposés.

Les exclusions de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes.

En tout état de cause, la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée et demeure applicable le cas échéant.

Article 8 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir la Société contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, en ce compris les honoraires et frais d'avocats, découlant ou liés à (i) votre utilisation du Site Internet qui s'avèrerait frauduleuse, malveillante ou dommageable, (ii) tout manquement manifeste de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et/ou (iii) toute violation de la loi applicable résultant de l'utilisation du Site Internet dans la mesure où vous en êtes seul responsable.

Article 9 Force Majeure

Ni la Société ni l'Adhérent ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en vertu des présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Article 10 Protection des Données

La Société s'engage à être aussi ouverte et transparente que possible et à communiquer à l'Adhérent l'ensemble des informations nécessaires concernant la collecte, le traitement et la protection de ses Données Personnelles (telles que définies au sein de notre Politique de Confidentialité) lors de l'accès et l'utilisation du Site Internet.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

Article 11 Champ d'application et Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Adhérent et la Société dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site Internet et s'appliqueront à cet égard. Toutefois, s'il existe d'autres conditions convenues par écrit entre la Société et l'Adhérent s'agissant d'un aspect spécifique relatif à l'accès ou à l'utilisation du Site Internet, ces conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf indication contraire écrite.

La Société est susceptible de mettre à jour et d'apporter des modifications non substantielles aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve d'en informer préalablement l'Adhérent en respectant un délai de préavis raisonnable.
La modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation prendra alors effet lorsque les Conditions Générales d'Utilisations modifiées seront publiées sur le Site Internet, sans que ces modifications n'affectent les commandes passées antérieurement ou les commandes déjà en cours.

Il est précisé que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet en téléchargeant une version PDF des Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici ou en les reproduisant au moyen d'une impression.

S'agissant de l'accès et de l'utilisation du Site Internet après la modification des présentes, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées s'appliqueront.

En tout état de cause, la Société ne peut en aucun cas apporter des modifications substantielles aux présentes Conditions Générales d'Utilisation sans l'accord préalable des Adhérents concernés.

Article 12 Divisibilité, Interprétation

Si une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation est réputée en tout ou partie non-valide ou inapplicable par un tribunal compétent appliquant les lois et règlements en vigueur, les autres dispositions (en ce compris la partie de la disposition considérée comme valide figurant dans la disposition réputée non valide) continueront à produire tous leurs effets, sous réserve de l'hypothèse de la nullité d'une clause essentielle des Conditions Générales d'Utilisation ou de l'interdépendance des stipulations contractuelles susceptibles d'entraîner l'annulation de tout ou partie des présentes.

Nonobstant ce qui précède, la clause non-valide devra être modifiée et interprétée de façon à se rapprocher le plus de la finalité recherchée par cette disposition non valide et ce, dans les limites fixées par la jurisprudence et la loi applicable. Il en va de même en cas de contradiction entre des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 13 Renonciation, Recours

Le fait que la Société n'exerce pas, en tout ou partie, ses droits ou qu'elle renonce à se prévaloir de tout manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation vous étant imputable n'empêchera pas la Société d'exercer ce droit ultérieurement ou ne vaudra pas renonciation pour la Société à se prévaloir de tout manquement contractuel ultérieur à la même clause ou à toute autre stipulation contractuelle mentionnée au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les droits et recours dont bénéficient la Société en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de tout autre accord applicable entre vous et la Société sont cumulatifs. L'exercice d'un tel droit ou recours ne limite en aucun cas le droit de la Société à exercer tout autre droit ou à intenter tout autre recours.
Il en va de même pour l'Adhérent.

Article 14 Loi Applicable, Langue

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit japonais, à l'exclusion de toute réglementation relative aux conflits de lois.
Dans le cas où l'Adhérent agirait en qualité de consommateur, l'application du paragraphe précédent ne saurait priver l'Adhérent de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives en vigueur au sein du pays dans lequel l'Adhérent a sa résidence habituelle, et en droit français des dispositions du Code de la consommation notamment.

La langue du contrat est le français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales d'Utilisation seraient traduites dans d'autres langues que le français, la version française prévaudra si l'Adhérent est un résident français.

Article 15 Règlement des Litiges

En cas de litige entre l'Adhérent et la Société découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties ont la possibilité de trouver une solution amiable, auquel cas l'Adhérent est invité à contacter la Société.
Veuillez cliquer ici pour nous formuler une demande.

L'Adhérent est informé qu'il a la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges, notamment à une procédure française de médiation en contactant le médiateur dont les coordonnées et le site internet sont disponibles sur cette page.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne via l'URL http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à laquelle vous pouvez accéder en cas de litige vous opposant à la Société.

En tout état de cause, tous les litiges relatifs à la formation, la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leurs conséquences entre la Société et l'Adhérent pourront être soumis par l'une ou l'autre des parties aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun conformément au droit applicable.

Article 16 Conditions de Vente

Veuillez lire attentivement nos Conditions de Vente accessibles ici.

Article 17 Questions

En cas de questions concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à support@eu-pbandai.zendesk.com ou via le lien suivant : cliquez ici.